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Public visé : chef d’entreprise, RH, comptable affecté à la gestion RH, membres du CE.

Objectifs : Appréhender les bases du droit du travail en entreprise et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la bonne gestion du personnel ou à sa défense.

Pré-requis : aucun.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail, et de la santé / sécurité au travail, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocate, Spécialiste en droit du travail.

Programme :

  • L'accident du travail
  • La définition
  • La déclaration d'accident du travail (DAT)
  • L'accident de trajet
  • La définition
  • Les conséquences de la reconnaissance
  • Les maladies professionnelles
  • La définition
  • Le système des tableaux de MP
  • Le système de reconnaissance complémentaire
  • La déclaration de maladie professionnelle
  • La rechute accident du travail / maladies professionnelles
  • La définition
  • Les incidences
  • La procédure d'instruction
  • La déclaration initiale
  • Les différentes étapes de l'instruction
  • La lettre de réserve
  • Accident du travail et contrat de travail
  • La protection particulière au cours de la suspension du contrat de travail
  • La rupture du contrat de travail suite à AT
  • Tarification accident de travail
  • Les acteurs de la tarification
  • Le compte employeur et notification du taux AT
  • Le calcul du taux AT
  • Faute inexcusable
  • La définition
  • Les effets de la faute inexcusable
  • La procédure judiciaire de reconnaissance

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