L’inaptitude

Public visé : Chef d’entreprise, RH, comptable affecté à la gestion RH, membres du CE.

Objectifs : Appréhender les bases du droit du travail en entreprise et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la bonne gestion du personnel ou à sa défense.

Pré-requis : Aucun.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail, et de la santé / sécurité au travail, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocate, Spécialiste en droit du travail.

Programme :

  • Constatation de l'inaptitude
  • Qu'est-ce que l'inaptitude physique du salarié ?
  • Quelles sont les modalités de constat d'une inaptitude du salarié ?
  • A quel moment l'inaptitude peut-elle être constatée ?
  • Le médecin du travail peut-il émettre un avis d'inaptitude lors de la visite médicale d'embauche ?
  • Le constat d'inaptitude peut-il résulter d'un seul examen médical ?
  • Que doit contenir l'avis d'inaptitude ?
  • Peut-on contester l'avis émis par le médecin du travail ?
  • Conséquences de l'inaptitude
  • Comment doit s'effectuer le reclassement du salarié inapte ?
  • Quel est le rôle du médecin du travail dans le reclassement ?
  • Quel est le rôle des délégués du personnel dans le reclassement ?
  • Le salarié peut-il refuser le reclassement proposé par l'employeur ?
  • Quelle est la situation du salarié en l'absence de reclassement ?
  • Quelles sont les règles à respecter en cas de licenciement pour inaptitude ?

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