Les ruptures en droit du travail

Public visé : Chef d’entreprise, RH, comptable affecté à la gestion RH, membres du CE.

Objectifs : Appréhender les bases du droit du travail en entreprise et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la bonne gestion du personnel ou à sa défense.

Pré-requis : Aucun.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail, et de la santé / sécurité au travail, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocate, Spécialiste en droit du travail.

Programme :

  • La rupture conventionnelle
  • Procédure applicable
  • Conséquences financières de la rupture conventionnelle
  • Recours éventuel
  • La démission
  • Définition
  • Conditions
  • Formalisme
  • Recours suite à une démission
  • ZOOM sur la prise d'acte / résolution judiciaire
  • Le licenciement
  • Le motif de licenciement - Focus sur l'inaptitude et le licenciement économique
  • Les différents modes de licenciement
  • Les suites du licenciement
  • Focus sur les salariés protégés
  • Focus sur l'accord transactionnel

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