Les ordonnances Macron

Public visé : Chef d’entreprise, RH, comptable affecté à la gestion RH, membres du CE.

Objectifs : Appréhender les bases du droit du travail en entreprise et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la bonne gestion du personnel ou à sa défense.

Pré-requis : Aucun.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail, et de la santé / sécurité au travail, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocate, Spécialiste en droit du travail.

Programme :

  • I. Des nouvelles relations individuelles ?

  • Le contrat de travail

  • Le CDD
  • Le Télétravail
  • Le CDI de chantier ou d'opération
  • Points divers : prêt de main d'œuvre etc …
  • Rupture du contrat de travail

  • Licenciement (motivation, inaptitude, motif économique)
  • Plan de départ volontaire et congé de mobilité
  • Recours, prescription et DI
  • Le compte professionnel de prévention

  • II. Des nouvelles relations collectives ?

  • Le comité social économique (CSE)

  • Quid du CSE ?
  • Ses missions
  • Son fonctionnement
  • Les élections professionnelles
  • Le dialogue social

  • Accord de branche / accord d'entreprise : quelle place ?
  • Contestation des accords d'entreprise
  • Négociation obligatoire : sur quels thèmes négociés ?
  • Avec qui négocier ?

Vous avez des questions par rapport à cette formation ?

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Nous répondrons dans les meilleurs délais .

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