Les conséquences du changement de statut ou de forme juridique

Public visé : Chef d’entreprise, repreneur, directeur financier, métiers du droit et du chiffre.

Objectifs Estimer les conséquences sociales et fiscales d’un changement de statut juridique du dirigeant ou d’une modification de la forme d’entreprise.

Pré-requis : Aucun.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un spécialiste en droit des entreprises, donnera lieu à la remise d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocat en droit des entreprises, Gestionnaire de patrimoine, Expert comptable.

Programme :

  • Les différentes formes de personnes morales
  • Les conséquences fiscales et sociales selon la forme d’entreprise
  • Modifier la forme juridique de son entreprise
  • Les conséquences d’un changement de statut du dirigeant ou de son conjoint sur le plan social
  • Les conséquences d’un changement de statut du dirigeant ou de son conjoint sur le plan fiscal
  • Les choix selon sa situation personnelle

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