LES CONDITIONS GENERALES (CGV, CGA, CGU)

Public visé : Chef d’entreprise, direction juridique, forces de vente, comptables.

Objectifs Appréhender les bases des conditions générales en fonction de sa typologie de clientèle et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la sécurisation de sa politique commerciale.

Pré-requis : Aucun / adaptée à tous les cycles de vie de l’entreprise.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit des contrats, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocat spécialisé dans le droit des contrats.

Programme :

  • Généralités
  • Les clauses standard
  • Les clauses stratégiques
  • Les relations " B to C " : les pièges à éviter
  • E-commerce et conditions générales de vente

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