L’élection professionnelle

Public visé : Chef d’entreprise, RH, comptable affecté à la gestion RH, membres du CE.

Objectifs : Appréhender les bases du droit du travail en entreprise et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la bonne gestion du personnel ou à sa défense.

Pré-requis : Aucun.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail, et de la santé / sécurité au travail, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocate, Spécialiste en droit du travail.

Programme :

  • Les élections mode d'emploi : seuil de déclenchement, CSE …
  • Les électeurs et les éligibles
  • Le protocole préélectoral
  • Le vote électronique et l'organisation matérielle des élections
  • La clôture du scrutin et le dépouillement
  • Les différents enjeux des élections professionnelles
  • L'étendue de la protection

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