Le pouvoir disciplinaire

Public visé : Chef d’entreprise, RH, comptable affecté à la gestion RH, membres du CE.

Objectifs : Appréhender les bases du droit du travail en entreprise et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la bonne gestion du personnel ou à sa défense.

Pré-requis : Aucun.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail, et de la santé / sécurité au travail, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocate, Spécialiste en droit du travail.

Programme :

  • La notion de faute
  • Qu'est-ce qu'un manquement contractuel ?
  • Le principe de proportionnalité
  • L'échelle des sanctions
  • La procédure disciplinaire
  • Le délai de prescription
  • De l'avertissement au licenciement
  • La nécessaire preuve des fautes
  • Sur qui pèse la preuve ?
  • Les moyens de preuve autorisés
  • Les modes de preuve illicites

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