Le Contrat à Durée Déterminée

Public visé : Chef d’entreprise, RH, comptable affecté à la gestion RH, membres du CE.

Objectifs : Appréhender les bases du droit du travail en entreprise et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la bonne gestion du personnel ou à sa défense.

Pré-requis : Aucun.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail, et de la santé / sécurité au travail, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocate, Spécialiste en droit du travail.

Programme :

  • LE CDD : quand peut - on y avoir recours ?
  • Principe : pas de CDD consistant en une situation pérenne
  • Le CDD de remplacement
  • Le CDD de surcroit de travail temporaire et exceptionnel / exécution d'une tâche exceptionnelle
  • Le CDD saisonnier / Le CDD d'usage
  • Cas de recours interdits
  • LE CDD : Quel formalisme ?
  • Les mentions obligatoires
  • Le délai de transmission
  • LE CDD : Quelle durée ?
  • Le terme du CDD
  • La durée du CDD
  • LE CDD : Renouvellement et Succession
  • Mécanisme du renouvellement
  • Arrivée à terme et conséquences
  • Le CDD : Comment peut-on y mettre fin?
  • Arrivée à terme et conséquences
  • Rupture anticipée et conséquences
  • Le CDD : un outil juridique dangereux

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