La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

Public visé : Chef d’entreprise, RH, comptable affecté à la gestion RH, membres du CE.

Objectifs : Appréhender les bases du droit du travail en entreprise et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la bonne gestion du personnel ou à sa défense.

Pré-requis : Aucun.

Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail, et de la santé / sécurité au travail, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.

Formateur et qualité : Avocate, Spécialiste en droit du travail.

Programme :

  • Panel des principales infractions pénales en droit du travail
  • Les infractions liées à la durée du travail
  • Les infractions liées au contrat de travail
  • Le délit d'entrave aux institutions représentatives du personnel
  • Les infractions de discrimination et de harcèlement moral et sexuel
  • Les infractions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail
  • ZOOM sur le rôle de l'inspecteur du travail
  • Les procédures et les risques encourus pour la personne morale et pour son représentant
  • L'enquête
  • La décision du parquet
  • L'engagement des poursuites
  • L'instruction
  • Le dénouement amiable
  • Le renvoi devant le Tribunal
  • Les conséquences pénales et civiles
  • Les moyens de défense au civil et au pénal
  • La délégation de pouvoir
  • Le pack de prévention santé / sécurité
  • Le pack de prévention harcèlement moral

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