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Programme :
- L'accident du travail
- La définition
- La déclaration d'accident du travail (DAT)
- L'accident de trajet
- La définition
- Les conséquences de la reconnaissance
- Les maladies professionnelles
- La définition
- Le système des tableaux de MP
- Le système de reconnaissance complémentaire
- La déclaration de maladie professionnelle
- La rechute accident du travail / maladies professionnelles
- La définition
- Les incidences
- La procédure d'instruction
- La déclaration initiale
- Les différentes étapes de l'instruction
- La lettre de réserve
- Accident du travail et contrat de travail
- La protection particulière au cours de la suspension du contrat de travail
- La rupture du contrat de travail suite à AT
- Tarification accident de travail
- Les acteurs de la tarification
- Le compte employeur et notification du taux AT
- Le calcul du taux AT
- Faute inexcusable
- La définition
- Les effets de la faute inexcusable
- La procédure judiciaire de reconnaissance
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Nous répondrons dans les meilleurs délais .
Public visé : chef d’entreprise, RH, comptable affecté à la gestion RH, membres du CE,
Objectifs : Appréhender les bases du droit du travail en entreprise et échanger sur la pratique afin de disposer des réflexes nécessaires à la bonne gestion du personnel ou à sa défense.
Pré-requis : aucun
Moyens pédagogiques / Modalités d’évaluation de la formation :
La formation, assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail, et de la santé / sécurité au travail, donnera lieu à la remise, d’un support pédagogique comportant les notions, la jurisprudence et les textes propres au thème spécifique développé lors des séances.
Formateur et qualité : Avocate, Spécialiste en droit du travail.
Programme :
- L'accident du travail
- La définition
- La déclaration d'accident du travail (DAT)
- L'accident de trajet
- La définition
- Les conséquences de la reconnaissance
- Les maladies professionnelles
- La définition
- Le système des tableaux de MP
- Le système de reconnaissance complémentaire
- La déclaration de maladie professionnelle
- La rechute accident du travail / maladies professionnelles
- La définition
- Les incidences
- La procédure d'instruction
- La déclaration initiale
- Les différentes étapes de l'instruction
- La lettre de réserve
- Accident du travail et contrat de travail
- La protection particulière au cours de la suspension du contrat de travail
- La rupture du contrat de travail suite à AT
- Tarification accident de travail
- Les acteurs de la tarification
- Le compte employeur et notification du taux AT
- Le calcul du taux AT
- Faute inexcusable
- La définition
- Les effets de la faute inexcusable
- La procédure judiciaire de reconnaissance
